Accueil des réfugiés

1- Accueil des réfugiés à Paris


Afin d’accueillir les migrants dans des conditions dignes, la Ville de Paris, en lien étroit avec l’État, a engagé dès le mois de juin 2015 une mobilisation sans précédent. La Ville répond aux besoins des personnes exilées les plus fragiles en mobilisant ses centres de santé et ses centres de protection maternelle et infantile, et en apportant des réponses aux besoins primaires en matière de santé, d’alimentation et de mise à l’abri.

Dans un premier temps, les réfugiés doivent se rendre à la Plateforme d’Accueil des demandeurs d’Asile (PADA), structure confiée par l’Etat à des ONG ou associations comme France Terre D’Asile, afin d’obtenir une convocation à la préfecture de Paris sous 3 à 10 jours pour rencontrer un responsable de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) et formuler une demande d’asile. Lors de l’entretien en préfecture, un dossier de demande d’asile leur est remis et doit être complété dans les 21 jours pour ensuite être envoyé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA ) qui doit ensuite prendre la décision de valider ou non la demande de la personne. En attendant la réponse- l’OFPRA doit donner sa réponse dans un délai de 6 mois en procédure habituelle- une attestation de demande d’asile est délivrée faisant office de papier d’identité. Le demandeur d’asile dispose de 6,80 euros quotidiennement comme allocation de demandeur d’asile (ADA) ou de 4,20 euros s’il est hébergé. Pour pouvoir travailler, il doit attendre un délai de 9 mois.

Si leur demande est acceptée par l’OFPRA, ils obtiennent soit le statut de réfugié, avec une autorisation de séjour de 10 ans, soit la protection subsidiaire (pour les personnes ne répondant pas à tous les critères du statut de réfugié), avec une autorisation de séjour d’1 an qu’ils devront faire renouveler. Si leur demande est refusée, ils peuvent faire un recours à la CNDA (Cours Nationale du Droit d’Asile). Si la CNDA confirme le refus, le migrant ne peut rester en France et est reconduit dans son pays d’origine. En 2016, 35 % des demandes d’asile ont été acceptées. Un taux qui varie fortement d’une nationalité à l’autre. La procédure peut durer treize mois entre l’entrée à la PADA et la réponse finale de la CNDA. En France, 97 300 demandes d’asile ont été déposées auprès de l’OFPRA.

Pour l’hébergement, des centres d’accueil et d’orientation (CAO) ont été mis en place en province depuis 2015 pour soulager les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en nombre insuffisant. A Paris et en Île de France, 6 centres d’hébergement d’urgence (CHU) proposent 562 places disponibles. Au 30 juin 2016, le dispositif national d’accueil (DNA), géré par l’OFII, comptait près de 50 000 places pour près de 100 000 migrants.

Si un demandeur d’asile obtient le statut de réfugié, il est convoqué à la direction territoriale de l’OFII de sa commune pour signer le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), passer une visite médicale et être accueilli par des formations pour connaitre sa situation, son parcours et son niveau linguistique. Ces formations obligatoires ont, dans un premier temps, pour objectif d’informer sur les valeurs républicaines du pays d’accueil ainsi que sur son fonctionnement politico-social. Ensuite, ces formations permettent d’informer les réfugiés sur les démarches à suivre pour devenir le plus rapidement possible autonomes - l’installation en France, l’accès à la santé, aux droits sociaux, à l’éducation et à la scolarité, au logement et à l’emploi…
La langue est la principale compétence à avoir pour une meilleure intégration. En fonction de leur 
niveau linguistique, les réfugiés doivent suivre un parcours de progression linguistique pouvant être intensif (240 heures) ou modéré (50 heures). Une attestation d’assiduité et de sérieux est délivrée à la fin de sa formation pour garantir son niveau de français. Des formations linguistiques complémentaires sont également disponibles pour les personnes rencontrant plus de difficultés. Des formations sont accessibles pour tous les niveaux - A1, A2, B1- et des dispositifs mis en place par le Conseil régional, du Département de Paris et par des financeurs de la formation professionnelle continue. Des associations proposent également des cours de langue par différentes méthodes.
L’association FISPE (partenaire français du projet REVaLUE) propose des cours de français par le 
biais de lecture à voix haute pour améliorer la prononciation et leur confiance.
La formation sur l’accès à l’emploi est aussi très importante car elle renseigne les réfugiés sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer sur le marché du travail - techniques de recherche d’emploi, usages et orientation vers les structures compétentes. Pour se former, le CNAM exonère les réfugiés de frais d’inscription. Des conseillers les accompagnent dans l’élaboration de leur projet professionnel, personnel et de formation et en établissent avec eux la faisabilité d’un projet de formation.
L’iriv (partenaire français du projet REVaLUE) propose également des formations aux responsables associatifs, aux élus locaux, aux agents publics et territoriaux, aux étudiants, et aux publics migrants pour les aider à construire leur projet professionnel ainsi que sur les questions administratives en particulier par le biais de son club mensuel à la Cité des Métiers.

Le ministère du travail français a mis en place le dispositif « Garantie jeunes », réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés pour bénéficier d’un parcours actif d'insertion professionnelle avec une aide financière. Des associations proposent également aux jeunes de suivre leurs études supérieures par le biais d’une plateforme de cours pour les deux premières années pour ensuite intégrer une université partenaire. Pour la recherche d’un emploi, Pôle emploi propose des diagnostics de compétences pour ensuite garantir aux structures employeurs leurs connaissances pour limiter toutes discriminations.

Sources :

Le Monde
Les Echos
Le Monde Diplomatique

Le guide sur l’accueil des réfugiés à Paris par la Mairie de Paris

3- Accueil en Europe

Depuis 2015, l’Europe connait un afflux de migrants sans précédent- passant par la Méditerranée. En 2015 et 2016, près de 1,2 million de demandes d'asile ont été recensées dans l’Union Européenne.

Pour répondre efficacement à cette crise migratoire qui touche l’Europe, l’Union Européenne a mis en place une politique migratoire plus équilibrée et plus coopérative avec des mesures qui répondent plus efficacement aux défis immédiats : l’afflux massif de migrants au sud de l’Europe avec la mise en place de moyens à long terme capables de mieux gérer la migration irrégulière, les frontières, la demande d’asile et la migration légale.
La Commission européenne et son président Jean-Claude Juncker ont publié un Agenda Européen en 
matière de migration pour prendre les mesures d’urgence et ainsi protéger les personnes qui en ont le plus besoin. Il a rappelé que l’Europe connaît un déclin démographique combiné à une crise économique - la migratoire peut donc être un avantage pour certains pays. L’Europe doit défendre ses valeurs et ses engagements internationaux tout en maintenant la sécurité de ses frontières. Une politique européenne commune en matière de migration doit répondre aux problèmes posés - une meilleure gestion des prochains flux migratoires. La Commission européenne veut aussi accélérer les procédures de traitement des demandes d’asile qui sont trop longues et augmentent l’instabilité et la fragilité sociale.

Les principales priorités de la Commission européenne sont de mettre en place :
Un régime d’asile européen commun durable et équitable pour réduire les différences entre les pays membres et offrir un statut approprié à tout demandeur ayant besoin d’une protection internationale.
Une réinstallation d’urgence de réfugiés pour soulager les pays voisins des pays en guerre comme la Turquie, le Liban ou encore la Jordanie.
Une relocalisation pour répartir équitablement les réfugiés concentrés dans certains pays d’Europe comme en Italie et en Grèce (au 9 juin 2017, 13.973 personnes ont été relocalisées depuis la Grèce et 6.896 depuis l’Italie).
Un sauvetage en mer en créant un corps européen de garde-côtes et en signant des accords avec la Turquie pour détruire l’économie des passeurs. La route de la méditerranée - l’une des plus utilisé par les migrants- est aussi la route la plus mortelle avec près 1800 migrants mots entre janvier et juin 2017. Le pacte migratoire entre la Turquie et l’Union Européenne date de novembre 2015 et ne permet pas de mettre un terme aux pratiques des passeurs et d’assurer la sécurité des migrants. Il a réduit l’accès vers l’Europe pour 2.5 millions de réfugiés.
Une crise a éclaté en juin 2017 avec l’Italie qui menace de fermer ses ports aux réfugiés. En effet, la situation est devenue insoutenable. Les autorités italiennes décrivent des dispositifs d’accueil totalement saturés. Une assistance supplémentaire doit être débloquée par la Commission européenne pour soutenir le processus d’accueil et non de sauvetage.

D’autres Etats européens ne respectent pas les règles- comme la Hongrie opposée à l’accueil de réfugiés sur leur territoire. En mars 2017, le gouvernement a voté la réintroduction de la mise en détention systématique de tous les demandeurs d'asile entrant dans le pays. En 2015, le pays avait construit un mur à la frontière avec la Serbie pour stopper l’afflux de migrants, une décision controversée au sein de l’espace Schengen.

Selon l’OCDE, l’Europe ne coopère pas assez avec les pays d’origine et de transit. Une coopération internationale est indispensable pour pouvoir contrôler et maîtriser les flux migratoires.
L’Union Européenne souhaite relancer la coopération avec les Etats africains sur le modèle de l’accord entre l’UE et la Turquie pour contrôler davantage les départs et mettre un terme aux trafics 
des passeurs et assurer la sécurité des migrants.

En 2017, 80% des entrées en Europe sont passés par la Lybie et l’Italie. Selon l’Unicef, 250 000 migrants attendent en Lybie de pouvoir passer en Europe.

La gestion des flux et des procédures de demandes d’asile a un impact négatif sur l’opinion publique et affaiblit le rôle de l’Europe. De nombreux partis politiques anti-immigration font des scores très élevés lors des élections nationales et mettent en cause la gestion de la politique migratoire de l’Union Européenne.

Sources :

4- Accueil dans le monde

En 2017, près de 70 millions de personnes ont dû fuir leur pays, menacées par les violences et la guerre. La grande majorité de ces personnes se déplacent vers les pays voisins de leur pays d’origine -au Liban, en Turquie ou en Jordanie pour les réfugiés des guerres de Syrie et d’Irak ; ou l’Ouganda, le Kenya ou l’Ethiopie qui accueillent des millions de réfugiés africains fuyant les guerres civiles dans leurs pays. Les pays d’accueil n’ont pas les moyens d’accueillir toutes ces populations - des camps humanitaires sont mis en place par les organisations internationales pour respecter les conditions sanitaires et les droits fondamentaux des réfugiés.
Les pays les plus riches - Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Chine ou Japon -n’accueillent que 9% des réfugiés du monde, soit 2.1 millions de personnes. La Turquie accueille à elle seule 3.2 millions de réfugiés et le Liban plus d’1 millions, soit l’équivalent de 17% de sa population.
Pour venir en aide aux réfugiés et aux pays d’accueil, le Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (HCR) a développé un Cadre d’action pour sensibiliser à la crise migratoire actuelle sans précédent et pour encourager les dirigeants des pays à soutenir les réfugiés et les pays qui les accueillent. La déclaration de New York (ou Cadre d’action global pour les réfugiés) a été approuvé en septembre 2016 par 193 Etats membres de l’ONU. Il a pour objectif de promouvoir l’inclusion des réfugiés dans la société civile en leur donnant accès aux services nationaux et aux plans de développement national (comme l’accès à l’éducation et au droit de travailler légalement). Le but est d’améliorer la condition de vie des réfugiés et de diminuer leur dépendance aux aides humanitaires, tout en contribuant à l’économie locale. La protection et l’intégration des réfugiés sont un facteur positif pour les personnes concernées et pour les pays d’accueil.

47 pays ont souhaité soutenir financièrement les ONG, associations et pays accueillants pour améliorer les conditions d’accueil mais aussi en acceptant d’accueillir des réfugiés supplémentaires. La France a décidé de débloquer 200 millions d’euros pour les pays accueillants et d’ accueillir 24 000 réfugiés. Une pétition a également été mise en place pour soutenir les Etats signataires de la déclaration de New York à respecter leurs engagements -scolariser chaque enfant réfugié, développer des logements décents pour améliorer la protection des familles et donner accès à la formation et au travail pour augmenter leur autonomie financière et sociale.
La déclaration de New York ouvre la voie à un Pacte mondial sur les migrations pour la fin d’année 2018 en favorisant une concertation et une coopération entre les Etats en matière de migration, tout en insistant sur les aspects positifs de la migration dans une société. Ce pacte doit permettre de garantir la sécurité, la dignité et les droits fondamentaux aux réfugiés en améliorant leurs conditions de transit et d’accueil. Il est aussi utile d’instaurer des routes plus « sûres », d’améliorer la gestion de l’immigration des pays et de promouvoir la contribution de la migration dans un pays d’accueil en comblant les déficits de main d’œuvre, en renforçant l’économie locale et nationale et en rajeunissant la population.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) encourage également ses pays adhérents à adapter leur politique pour favoriser l’intégration des réfugiés. L’intégration est possible pour les Etats membres mais elle est aussi une obligation. Elle représente un avantage économique et un atout pour la cohésion sociale. Il faut adapter les politiques d’intégration aux besoins mais aussi accroître l’assistance à ces personnes en fonction du pays d’origine. Les pays doivent s’investir pour mettre à disposition des logements et des formations linguistiques et professionnelles pour que les réfugiés continuent à développer leurs compétences. Un programme d’accueil commun est donc indispensable pour aider les réfugiés à s’intégrer et éviter une crise sociale.
Le dixième forum mondial sur les migrations et le développement organisé par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) s’est tenu à Berlin en juin 2017. Il a promu ce Pacte mondial sur les migrations en insistant sur l’impact positif de l’immigration l sur l’économie. L’autonomisation des réfugiés est un autre sujet. Il est nécessaire de développer un nouveau contrat social mondial pour aider les travailleurs migrants. Ce processus permet de gagner en autonomie, de réduire les coûts d’accueil et d’éviter les situations de précarité.
La journée internationale des réfugiés, célébrée le 20 juin depuis 2001, a pour but de rappeler le courage des millions de personnes forcées de fuir la guerre ou la famine de leur pays d’origine. Des manifestations sont organisées pour exprimer le soutien de la communauté internationale envers les réfugiés- en insistant sur la situation actuelle de la migration et sur la réalité des faits.

Sources :

Le ministère des affaires étrangères
La Depeche
Un Refugee Day
UNHCR
Droits Humains
OCDE

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